Commission Permanente du 07 février 2005




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1PRETS D'HONNEUR - Délibération
2REMISE GRACIEUSE DES PENALITES CONCERNANT LA TAXE CAUE ET LA TAXE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
3RELOGEMENT DU CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION DE PRIVAS - Délibération - Annexe
4CONVENTION DE MAINTIEN DES PRESTATIONS ENTRE L'ETAT ET LE DEPARTEMENT AVENANT N° 1 - Délibération - Annexe
5VENTE DE LA MAISON FAMILIALE DE VACANCES LA CHATAIGNERAIE A SANILHAC DROIT DE PREFERENCE - Délibération
6MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU CENTRE D'ACCUEIL DE SAINTE EULALIE AU PROFIT DE LA SCOP SARL LA BURLE - Délibération - Annexe
7OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
8MANDAT SPECIAL - Délibération - Annexe
9AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
9AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
9AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
10SINISTRES DANS LESQUELS LA RESPONSABILITE DU DEPARTEMENT EST ENGAGEE, NON COUVERTS PAR LES CONTRATS D'ASSURANCE - Délibération
10SINISTRES DANS LESQUELS LA RESPONSABILITE DU DEPARTEMENT EST ENGAGEE, NON COUVERTS PAR LES CONTRATS D'ASSURANCE - Délibération
11PASSATION DES MARCHES PUBLICS - Délibération
12AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES - Délibération
13REFORME ET ALIENATION DE VEHICULE - Délibération
14REFORME DE MATERIEL - Délibération
15COLLEGES PUBLICS - CABLAGE INFORMATIQUE - Délibération
16CONVENTIONS D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PAR LES COLLEGES. ANNEE SCOLAIRE 2004/2005 - Délibération
17AVENANT N°6 A LA CONVENTION PASSEE ENTRE L'UDOGEC ET LE DEPARTEMENT - Délibération
18CONCESSIONS DE LOGEMENTS ACCORDEES AUX PERSONNELS DE L'ETAT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT - Délibération
19FIXATION DE TARIF DES SEANCES D'EVEIL MUSICAL - ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 - Délibération
20RELOGEMENT DU CENTRE MEDICO SOCIAL DE VALS LES BAINS - Délibération
21PROGRAMME 2005 DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DANS LES UNITES TERRITORIALES ET LES CENTRES MEDICO SOCIAUX - Délibération - Annexe
22CONSTRUCTION DU FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE APPROBATION DE l'AVANT PROJET DEFINITIF - Délibération
23PROGRAMME CHANTIERS ET ATELIERS D'INSERTION - Délibération - Annexe
24PROGRAMME BRIGADES D'INSERTION - Délibération - Annexe
25COLLABORATION DE LA MSA AUX SUIVIS ET REVISIONS DES APA DES AGRICOLES - Délibération - Annexe
26MODALITE DE PAIEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE POUR LES SERVICES PRESTATAIRES D'AIDE A DOMICILE - Délibération
27RESTAURATION ET VALORISATION DES MILIEUX AQUATIQUES : PROGRAMME AGENCE DE L'EAU - Délibération
28PATRIMOINE FONCIER, MODIFICATIONS LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE DEPARTEMENTALE - Délibération
29ACQUISITION MATERIEL DE DENEIGEMENT - Délibération
30TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
31TRAVAUX DE VOIRIE INTERESSANT LA SECURITE DES USAGERS DE LA ROUTE - Délibération
32TRAVERSES D'AGGLOMERATIONS - Délibération
33 - Délibération - Annexe
34PROGRAMME RENFORCEMENT DE CHAUSSEES 2001-1 - Délibération - Annexe
35PROGRAMME CHAUSSEES 2005-2 - Délibération - Annexe
36PROGRAMME OUVRAGES D'ART 2005-2 - Délibération - Annexe
37NTIC - Délibération
38TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération
39ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
40AIDE POUR L'ANIMATION PAYS - Délibération
41AGRICULTURE - Délibération - Annexe - Annexe
42THERMALISME - Délibération
43FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A l'IMMOBILIER - Délibération
44AIDE A LA CREATION, EXTENSION ET REHABILITATION DE ZONES D'ACTIVITES - Délibération
45SOUTIEN AUX ACTIONS COLLECTIVES - Délibération
46OPERATIONS RURALES COLLECTIVES - Délibération
47AMENAGEMENTS COMMUNAUX - Délibération
48RANDONNEE - Délibération
49PROJETS TOURISTIQUES - Délibération - Annexe
50TRANSFERTS TOURISTIQUES DE LICENCES DE DEBITS DE BOISSONS - Délibération
52autorisation de signatures des marchés et des avenants à la suite de la CAO du 31.01.05 - Délibération
54PATRIMOINE FONCIER, MODIFICATIONS LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE DEPARTEMENTALE (ADDITIF) - Délibération